Pac post-2020 Les Régions sont déçues, mais restent investies

L’arbitrage sur la gestion du second pilier de la Pac, annoncé publiquement par le Premier ministre au début d’octobre, ne convient pas aux Régions. La ligne de partage est assez claire. Pour l’État : la gestion de toutes les aides liées à la surface, au sein du premier comme du second pilier de la Pac, ainsi que l’assurance récolte. Pour les Régions : le reste, c’est-à-dire principalement l’installation, les aides à l’investissement, les aides au développement rural…

C’est loin de ce que les Régions espéraient, à savoir la gestion totale du second pilier… Voire du premier pilier aussi. C’est d’ailleurs ce qu’a demandé le président de la Région Bretagne, dans un courrier à Édouard Philippe le 10 octobre 2019, en invoquant pour sa Région le « principe de différenciation ».

Des diagnostics régionaux

« L’arbitrage du Premier ministre ne convient pas à ce que nous aurions souhaité », soupire pudiquement Jean-Pierre Raynaud, en charge de l’agriculture au sein des Régions de France. « Mais cela étant, nous sommes mobilisés pour participer à l’écriture du prochain plan stratégique national [dans le cadre de la future Pac]. »

« Les Régions ont aussi mission de réaliser un diagnostic de l’agriculture française avant la fin de l’année, poursuit-il. Nous allons associer les organisations agricoles et les Draaf pour dresser un bilan de l’état de l’agriculture dans les Régions, et comment les différentes politiques, dont la Pac, répondent aux enjeux agricoles. »

Vers une nouvelle mesure expérimentale ?

À défaut de continuer à gérer les MAEC, les Régions ont aussi l’espoir de se voir confier le pilotage d’une mesure expérimentale, non surfacique, d’accompagnement à la transition. L’idée serait d’encourager les changements pratiques en « assurant » la prise de risque liée à l’adoption de nouvelles pratiques (non-labour par exemple). Un dispositif qui reste à construire et à valider… « Nous sommes en tout cas prêts à nous saisir de toute expérimentation en ce sens », affirme le Monsieur agriculture des Régions de France.

En finir avec les retards de paiement

En attendant, les Régions ont au moins obtenu l’assurance de gérer seules les mesures qui sont à leur charge, de la conception au paiement (via une convention avec l’ASP, l’Agence de services et de paiement), en passant par l’instruction des dossiers. Il reste un peu plus qu’un détail à caler : les moyens humains affectés à ces tâches, pour ne pas risquer de nouveaux dysfonctionnements dans la chaîne de paiement des aides.

L’État a prévu le transfert de 400 équivalents temps plein (ETP) vers les Régions. Insuffisant, selon Jean-Pierre Raynaud. « Dans ma région par exemple, illustre le vice-président de la Nouvelle-Aquitaine, il est prévu de transférer 60 ETP alors qu’il nous en faudrait 80… »